Conditions Générales de Vente
en vigueur le jeudi 16 Novembre 2023 ainsi que la mise à jour des tarifs.
Attention!
En cas de toutes clés perdues,
le serrurier de PaPa Protection sera dans l'obligation de vous demander votre carte d'identité (permis ou passeport) et la carte grise du véhicule en photo envoyé au numéro +33 7 69 56 02 30 pour la validation de votre rendez-vous à votre position.
Une fois le serrurier arrivé, les documents devront lui être remis en main propre.
La plaque d'immatriculation sera vérifié et le numéro VIN doit correspondre à celui sur le pare-brise et le contrôle technique.
Si les deux documents ne sont pas à la même adresse, un justificatif de domicile vous sera demandé.
Le client doit remplir et signé la demande d'ouverture du véhicule.
Au cas où vous n'aurez aucuns documents et qu'ils sont dans le véhicule, l'empreinte de vos doigts des deux mains vous seront demander sur le document de demande d'ouverture du véhicule.
Une photo de votre portrait sera prise par le serrurier également par son appareil photo.
Par mesure de sécurité, un appel depuis votre téléphone sur haut-parleur pour que le serrurier entendent la conversation, au 17 Police pour la vérification de votre identité et celle du propriétaire du véhicules.
Le client doit remplir et signé la demande d'ouverture du véhicule.
Si vous êtes en possession d'un véhicules de prêt, vous devez nous envoyer la photo de votre carte d'identité et un justificatif de domicile par message au +33 7 69 56 02 30.
Le propriétaire du véhicule doit nous envoyé par message, sa photo d'identité, un justificatif de domicile et la carte grise du véhicule. Un appel vidéo du technicien vers le propriétaire sera effectué pour validé le rendez-vous.
Le client doit remplir et signé la demande d'ouverture du véhicule.
En cas de refus de l'une des conditions ci-dessus, aucune intervention ne sera effectué par le serrurier de PaPa Protection!
Le client doit vérifier le bon fonctionnement de sa clé car aucun garantie ou échange ne sera effectué ultérieurement après l'obtention de la clef pour quelques soit la raison!
En cas de reproduction de clef, aucun double de clef ne sera effectuer sans la présence du véhicule et de sa carte grise.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par la simple signature du bon de commande (Fiche de Travail), ordre de réparation, prise de rendez-vous ou paiement de la facture, Par la signature de l’un des documents, le paiement ou prise de rendez-vous, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlants du contrat ainsi que des présentes conditions générales.
Modification de la commande
Toute modification ou résiliation du contrat demandé par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle.
Papa Protection n'est jamais tenu d'accepter une modification demandée par le client.
Dans tous les cas si Papa Protection accepte la résiliation du contrat conclu, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le bon de commande, avec un minimum de 150 euros ttc. Jamais aucun acompte perçu par Papa Protection ne sera restitué en cas de résiliation demandée par le client et acceptée par Papa Protection.
Prix
Les services présentés sur le site Internet www.papa-protection.com sont proposés par Papa Protection. Les prix sont stipulés selon les supports en ttc. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération est uniquement celui lors de la prise de rendez-vous avec Papa Protection.
Installation des produits
Les installations ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités de la commande et dans l’ordre d'arrivée des commandes. De plus, les délais d'installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d'installation prévu dans le bon de commande n'a qu'une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre Papa Protection à une obligation de résultat. Les valeurs de gain (puissance et couple), n'a qu'une valeur purement indicative et non précise, elle résulte en fonction de chaque véhicule (état général, entretien, etc.) et ne serait en aucun astreindre Papa Protection à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ou augmentation des valeurs de gain ne donnant pas les chiffres annoncés ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Si la responsabilité de Papa Protection ne fait pas partie des exclusions précitées et si Papa Protection apparait toujours comme responsable vis-à-vis de la loi, sa responsabilité réglementaire et/ou contractuelle est limitée à : soit une récupération ou nouvelle livraison gratuite des Fichiers ou Produits défectueux, soit à une compensation à hauteur de la somme indiquée sur la facture des Fichiers et/ou Produits, mais qui dans tous les cas ne dépassera pas 1.000 € (en toutes lettres : mille euros). L’unique exception de la liste susmentionnée consiste en un préjudice causé intentionnellement ou par négligence grave de la part de Papa Protection.
Garantie
Nous ne garantissons que la reprogrammation opérée sur le véhicule.
Un montant de 200 euros ttc sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications de remise à l’origine du véhicule afin de pallier au temps passé sur le véhicule durant l’intervention.
Dans le cas où le véhicule aurait été remis en configuration d'origine par nos soins à la demande du propriétaire du véhicule et que pour diverses raisons, le propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation, un montant de 200 euro ttc sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications afin de pallier au temps passé sur le véhicule durant l'intervention.
Aucune pièces moteur, frais de réparations et indemnités ne seront pris en charge par le vendeur suite à une casse autre résultant de la vente de l’un de ses produits.
Papa Protection ne pourra donc être tenu pour responsable si une panne et/ou casse a lieu pendant et après intervention suite à la vente de l’un de ses produits .
Paiement
Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l’émission de la facture ou à l’échéance indiquée sur celle-ci. Le client peut payer soit en espèces, soit par carte bancaire. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d'action.
Toute somme non payée au comptant ou à l'échéance figurant sur la facture entraine de plein droit un intérêt conventionnel de 50 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d'absence de paiement, l'acheteur sera également redevable d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix, cette indemnité ne pouvant cependant être inférieure à 200 euros ttc.
Réglementation spécifique aux produits vendus et modifiés
Papa Protection attire l'attention du client ou de l'utilisateur sur le fait que la modification de la cartographie moteur du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par Papa Protection peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés; constituant des transformations notables au sens de l’article R 0769560230 du code de la route. Les véhicules après intervention du vendeur dans le cadre d'une modification de la cartographie moteur ne sont plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.
Le véhicule ainsi équipé, modifié devra en conséquence être soumis à une nouvelle réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire.
Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Les marchandises, prestations et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition.
L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entrainer la modification provoquée par adjonction du produit vendu.
L'utilisateur ayant été informé des risques qu'ii encourait en ne respectant pas cette réglementation, la responsabilité de Papa Protection ne pourra en aucun cas être recherchée.
Garantie constructeur:
Le constructeur du véhicule fait, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d'accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Papa Protection ne saurait en aucun cas être tenu responsable d un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.
Papa Protection n’est jamais responsable de dommages indirects, y compris des dommages collatéraux, pertes de profits, l’impossibilité (temporaire) d’utiliser le véhicule, des amendes, la perte d’économies et/ou dommages liés à l’interruption de commerce ou l’expiration des garanties des constructeurs.
Assurance responsabilité civil:
Papa Protection attire l’attention du client sur le fait que les modifications apportées sur le véhicule obligeant le client à en avertir sa compagnie d'assurances responsabilité civil, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l'encontre de son assuré. Papa Protection signale également qu’une telle déclaration à l'assurance peut entrainer une augmentation des primes payées par l'assuré,
En aucun cas, Papa Protection ne pourra être tenu responsable d'un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d'une demande de suppression de l'assurance.
En tant que Client, vous êtes responsable :
De votre propre choix, du produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez,
De vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous nous contactez,
De l’entretien de votre véhicule selon les recommandations du constructeur et du vendeur,
Des déclarations réglementaires vous incombant, notamment les déclarations à l’assurance, homologation du véhicule modifié précisés dans l’article.
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d ‘accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à vos torts exclusifs.
Papa Protection est un nom commerciale de la société Édition Paris Querido
Tel: 0769560230
E-mail: papaprotection@outlook.com
15 Impasse du Puits Civot 93300 AUBERVILLIERS – FRANCE
Tel: 0769560230
E-mail : papaprotection@outlook.com